J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120842S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que Renaissance Institut, Mincy Form, 7, rue Thiers, 64100 Bayonne, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du visage et de relaxation revendiquant les allégations suivantes : « Perdez vos kilos facilement et durablement ; supprime le grignotage ; calme le stress ; amincissement durable ; (...) ; des résultats (...) visibles à l'oeil et au toucher dès les premières séances » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Renaissance Institut à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du visage et de relaxation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour Renaissance Institut, Mincy Form, 7, rue Thiers, 64100 Bayonne.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.